Information sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel
Vous êtes actuellement connecté sur le site « https://maxusmotors-guyane.com/», de la société « SOMASCO ». L’utilisation de ce site est soumise aux présentes mentions légales :
I. Informations sur l’éditeur
Nous pourrons collecter et traiter les données suivantes :
Le site est édité par « SOMASCO », « SAS » au capital de « 1 800 000 » euros, dont le siège social est à « Zone Industrielle Collery Ouest – Lotissement Marengo – BP 190 – 97324 Cayenne cedex ». Cette société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de « Cayenne » sous le numéro « 319 416 988 ».
Le directeur de la publication : « Philippe Delunsch»
Coordonnées de « SOMASCO »
Numéro : « 0694 21 80 46 – 0694 21 47 71»
Mail : « somasco@loret.net »
II. Référence de l’hébergeur
Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est à 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Numéro hébergeur 09 72 10 10 07 ou 1007.
III. Droits des utilisateurs
La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs « SOMASCO ». Nous veillons quotidiennement au respect de la réglementation en vigueur au travers notamment de notre politique de protection des données basée sur la norme internationale ISO 27001.
Les données collectées sont uniquement dédiées aux traitements liés à nos activités toutes fondées sur une base légale et légitime. Conformément à la règlementation en vigueur, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur les données à caractère personnel les concernant :
-Accès
-Rectification
-Suppression
-Portabilité
-Opposition à un traitement
Chaque utilisateur peut exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données de « SOMASCO » par courrier électronique, « somasco@loret.net», en précisant en objet la nature de la requête (accès, rectification, suppression, portabilité ou opposition).
Par ailleurs, « SOMASCO » met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible ainsi que des informations complètes et pertinentes. Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse suivante : « somasco@loret.net»
Enfin nous vous rappelons que nos conditions générales d’utilisation et notre charte éthique sont accessibles à tout moment pendant votre navigation au bas de chacune des pages de notre Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Utilisation » ou « Charte éthique ». Afin d’avoir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page « Protection de la vie privée et cookies » accessible au bas de chaque page du Site.
Droits de propriété intellectuelle
Le propriétaire Site Web avertit les utilisateurs que la majorité des contenus du Site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d´auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées…
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site
c) sont protégés par la législation sur les marques
Les éléments ainsi protégés sont la propriété Maxus Guyane ou de tiers ayant autorisé Maxus Guyane à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, insertion, traduction, commercialisation, que ce soit en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit (papier, numérique, etc) de la marque Maxus Guyane et/ou des modèles de véhicules affichés sur le site Web est interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de la part de Maxus Guyane, en dehors de ces exceptions prévues à l´article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle français (Code de la Propriété Intellectuelle).
Dans tous les autres cas, une telle utilisation sera considérée comme une violation du droit d´auteur et/ou ou des droits sur les dessins et modèles et/ou des marques, passible d´une peine d´emprisonnement de trois (3) ans et d´une amende de trois cent mille euros (€ 300.000) dans le cas de violation de copyright, et d´une peine d´emprisonnement de quatre (4) ans et d´une amende de quatre cent mille euros (€ 400.000) dans le cas de contrefaçon de marque.
Informations sur les produits et services
Les informations et illustrations figurant sur les pages du site internet maxusmotors-guyane.com sont basées sur les caractéristiques techniques existantes au moment où les pages sont téléchargées ou mises à jour.
Les équipements des véhicules affichés sur le site internet maxusmotors-guyane.com sont soit standard ou en option, selon la version. Grâce à une politique d´amélioration constante de ses produits, les caractéristiques techniques, les équipements, les options et les couleurs des véhicules peuvent être modifiés à tout moment. Les couleurs peuvent ne pas être fidèlement affichées, comme la technologie actuelle ne permet pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les modèles et/ou versions présentés sur le Site, ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d´un pays à l´autre, peuvent ne pas être disponibles dans le monde entier, ou peuvent ne pas être approuvés pour une utilisation dans un pays donné.
Les informations affichées sur le site internet sont de nature générale et ne sont pas contractuelles.
Protection des données personnelles
Vous n´êtes pas obligé de révéler votre identité ou toute autre donnée personnelle pour consulter le site internet maxusmotors-guyane.com.
Vous disposez d´un droit d´accès et de rectification aux données personnelles que vous fournissez en nous écrivant à l´adresse :
SOMASCO – Z.I. Collery Ouest – BP 190 – Lot Marengo – 97324 Cayenne Cedex
Certaines données à caractère personnel sont nécessaires afin de répondre à vos demandes d´information, et/ou, le cas échéant, de traiter votre demande pour vous abonner à une liste de diffusion. C´est aussi le cas pour une demande d´emploi, et/ou réponse à une offre d´emploi.
Comme l´exige l´article 27 de la Loi sur la protection des données françaises, les données qui sont indispensables pour Maxus Guyane, ses filiales et les réseaux commerciaux sont marquées par un astérisque dans les pages du site internet maxusmotors-guyane.com.
Les autres données facultatives sont demandées dans le but de mieux comprendre vos besoins et d´améliorer notre offre de services.
Les données recueillies sont traitées électroniquement. Vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos données personnelles conformément à l´article 34 de la Loi sur la protection des données françaises.
Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à :
SOMASCO – Z.I. Collery Ouest – BP 190 – Lot Marengo – 97324 Cayenne Cedex
ou en envoyant un e-mail à : shanone.gervinet@loret.net
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Litiges et Médiation
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Si le Client est un commerçant, seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège du Vendeur.
Si le Client est non-commerçant, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun.
En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable de votre différend.
Adresse postale :
Le Médiateur FNA
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Site internet : http://mediateur.fna.fr
Veuillez consulter le site Internet du Médiateur auprès de la FNA pour toute information relative au processus de médiation, et pour déposer votre dossier en ligne.